Termes et Conditions d'Utilisation

1. Objet et champ d'application

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet fr1, accessible à l'adresse https://fr1.info (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans ce cadre.

Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. En accédant au Site, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'ensemble des dispositions des présentes CGU.

Si l'utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il doit immédiatement cesser toute utilisation du Site.

Champ d'application

Les présentes CGU s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, sans exception. Elles régissent toute visite et utilisation du Site, quelle que soit la durée de la visite ou la fréquence d'accès.

Version applicable

La version applicable des CGU est celle en vigueur au moment de l'accès au Site. Les CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

2. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-après :

3. Accès au site - Conditions d'âge et restrictions

Accès réservé aux majeurs (18+)

L'accès au Site est strictement réservé aux personnes majeures, c'est-à-dire ayant au moins 18 ans révolus. Les jeux d'argent et de hasard sont interdits aux mineurs conformément à l'article L. 561-3 du Code de la sécurité intérieure.

En accédant au Site, l'utilisateur certifie sur l'honneur être majeur et avoir la capacité juridique pour accepter les présentes CGU et utiliser le Site.

Interdiction aux mineurs

Les jeux d'argent sont strictement interdits aux personnes de moins de 18 ans. L'accès au Site par des mineurs est prohibé. Les parents et tuteurs légaux sont responsables de la surveillance de l'utilisation d'internet par les mineurs sous leur garde.

Avertissement - Risques du jeu

Les jeux d'argent comportent des risques importants : dépendance, endettement, isolement social. Ne jouez que des sommes que vous pouvez vous permettre de perdre. Les jeux d'argent ne constituent en aucun cas une source de revenus.

Ressources d'aide

Si vous ou l'un de vos proches rencontrez des difficultés liées aux jeux d'argent, des ressources d'aide sont disponibles :

09 74 75 13 13 (appel non surtaxé) joueurs-info-service.fr aide-jeu.fr interdictiondejeux.anj.fr

Vérification d'âge

Le Site met en œuvre un dispositif de vérification d'âge lors de la première visite. L'utilisateur s'engage à fournir des informations véridiques concernant son âge. Toute fausse déclaration engage la responsabilité de l'utilisateur.

Capacité juridique

L'utilisateur déclare et garantit disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes CGU et utiliser le Site conformément aux lois et réglementations applicables dans son pays de résidence.

Moyens d'accès

L'utilisateur reconnaît disposer des compétences, moyens techniques et matériels nécessaires pour accéder au Site et l'utiliser. Il est seul responsable de son équipement informatique, de sa connexion internet et de tous les frais y afférents.

Disponibilité du Site

L'Éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors de son contrôle. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration technique, sans préavis et sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.

4. Nature du service - Site d'information

Site d'information et de comparaison

fr1 est exclusivement un site d'information indépendant consacré aux opérateurs de paris sportifs et jeux d'argent en ligne légalement autorisés en France. Le Site a pour unique vocation de fournir des informations objectives, des comparaisons et des ressources éducatives.

Absence de service de jeu

L'Éditeur n'est pas titulaire d'un agrément ANJ et n'exploite aucune activité de jeux d'argent ou de paris. Le Site se limite strictement à une activité d'information et de comparaison.

Aucune transaction financière liée aux jeux d'argent ne peut être effectuée sur le Site. Toute activité de jeu doit être réalisée directement sur les sites des Opérateurs agréés.

Absence de compte utilisateur

Le Site ne requiert pas la création d'un compte utilisateur pour accéder à ses contenus. Le Site ne stocke pas de comptes, d'identifiants ou de profils utilisateurs liés à des activités de jeu.

Si un formulaire de contact ou de newsletter est disponible, il ne constitue en aucun cas un compte de jeu ou un compte utilisateur donnant accès à des services de paris.

Indépendance éditoriale

Le Site conserve son indépendance éditoriale dans la sélection, la présentation et l'évaluation des informations relatives aux Opérateurs. Les contenus publiés ne constituent ni des conseils personnalisés, ni des incitations à jouer, ni des garanties de gain.

Objectif éducatif

Le Site a également pour objectif d'informer les utilisateurs sur :

• Les risques liés aux jeux d'argent
• Les principes du jeu responsable
• Les ressources d'aide disponibles en France
• La réglementation applicable (ANJ)
• Les droits et obligations des joueurs

5. Informations, classements et mises à jour

Nature des informations

Les informations présentes sur le Site concernant les Opérateurs, leurs offres, leurs services et leurs caractéristiques sont fournies à titre purement informatif et de comparaison. Ces informations ne constituent ni une recommandation personnalisée, ni un conseil en investissement, ni une incitation à s'inscrire ou à jouer.

Sources des informations

Les informations publiées sur le Site proviennent de sources que l'Éditeur estime fiables, notamment :

• Les sites officiels des Opérateurs
• Les informations publiques de l'ANJ
• Les conditions générales publiées par les Opérateurs
• Les tests et analyses réalisés par l'équipe éditoriale

Exactitude et actualité

Bien que l'Éditeur apporte un soin particulier à la qualité et à l'actualisation des informations, il ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité permanente de l'ensemble des contenus.

Les offres, bonus, conditions générales et autres caractéristiques des Opérateurs sont susceptibles d'évoluer à tout moment, sans préavis de la part de l'Opérateur concerné.

Classements et comparaisons

Les classements, notations et comparaisons présentés sur le Site sont établis selon une méthodologie propre à l'Éditeur, basée sur des critères objectifs et transparents.

Ces critères peuvent inclure, sans s'y limiter :

• L'agrément ANJ et le respect de la réglementation
• La qualité et la diversité de l'offre de jeu
• Les outils de jeu responsable disponibles
• La qualité du service client
• L'ergonomie et les fonctionnalités du site
• La réputation et l'ancienneté de l'Opérateur

Mise à jour du contenu

L'Éditeur s'efforce de maintenir les informations à jour, mais se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer tout contenu à tout moment et sans préavis. L'Éditeur peut également corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions dès qu'elles sont portées à sa connaissance.

Absence de garantie de résultat

Les informations fournies sur le Site ne constituent en aucun cas une garantie de gain, de succès ou de résultat favorable dans le cadre d'activités de jeux d'argent. L'Éditeur rappelle que les jeux d'argent comportent un risque financier et ne doivent jamais être considérés comme une source de revenus.

6. Limitation de responsabilité

Principe général

L'utilisateur reconnaît utiliser le Site à ses propres risques et sous sa seule responsabilité. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de son utilisation, ou de l'impossibilité d'y accéder.

Responsabilité éditoriale limitée

L'Éditeur décline toute responsabilité concernant :

• L'exactitude, la précision, la complétude ou l'actualité des informations publiées sur le Site
• Les décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations consultées sur le Site
• Les conséquences financières, professionnelles, personnelles ou de toute autre nature découlant de l'utilisation du Site
• Les pertes financières subies par l'utilisateur dans le cadre d'activités de jeux d'argent
• Les litiges entre l'utilisateur et un Opérateur

Disponibilité et fonctionnement technique

L'Éditeur ne garantit pas que :

• Le Site sera accessible en permanence, sans interruption ni erreur
• Le Site sera exempt de virus, de logiciels malveillants ou d'autres éléments nuisibles
• Les défauts ou dysfonctionnements seront corrigés
• Le Site sera compatible avec tous les matériels, logiciels, navigateurs ou systèmes d'exploitation

Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable :

• De ses décisions d'inscription et d'utilisation des services des Opérateurs
• Du respect des conditions générales des Opérateurs
• De la vérification de l'agrément ANJ de tout Opérateur avant inscription
• De la gestion de son budget et de ses limites de jeu
• De la protection de son équipement contre les virus et les intrusions
• De la sauvegarde de ses données

Force majeure

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure ou d'un événement hors de son contrôle, incluant notamment : catastrophes naturelles, guerres, émeutes, incendies, grèves, pannes de courant, défaillances des réseaux de télécommunications, actes de terrorisme, décisions gouvernementales, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de l'Éditeur.

Limitation du montant des dommages

Dans tous les cas, et dans la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité de l'Éditeur ne saurait excéder le montant des sommes effectivement perçues par l'Éditeur de la part de l'utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Site, le cas échéant.

7. Liens hypertextes vers des sites tiers

Nature des liens

Le Site contient des liens hypertextes pointant vers des sites internet tiers, notamment :

• Les sites officiels des Opérateurs de jeux agréés par l'ANJ
• Les ressources d'aide au jeu responsable (joueurs-info-service.fr, aide-jeu.fr)
• Les sites institutionnels (ANJ, Légifrance, CNIL, etc.)
• D'autres sites d'information pertinents

Absence de contrôle

Ces sites tiers sont totalement indépendants du Site. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité, leur politique de confidentialité, leurs conditions d'utilisation, ou leurs pratiques commerciales.

La présence d'un lien vers un site tiers ne constitue pas :

• Une approbation ou une validation du contenu de ce site
• Une recommandation personnalisée d'utiliser les services de ce site
• Une garantie de la qualité, de la fiabilité ou de la légalité de ce site
• Un partenariat ou une affiliation, sauf mention expresse contraire

Responsabilité limitée

L'Éditeur décline toute responsabilité concernant :

• Le contenu des sites tiers accessibles via les liens présents sur le Site
• Les pratiques de ces sites en matière de collecte et de traitement de données personnelles
• Les dommages résultant de l'accès à ces sites ou de leur utilisation
• Les transactions effectuées sur ces sites
• Les litiges entre l'utilisateur et ces sites tiers

Vérification par l'utilisateur

Avant de cliquer sur un lien et d'accéder à un site tiers, l'utilisateur est invité à :

• Vérifier que l'Opérateur est bien agréé par l'ANJ (liste disponible sur anj.fr)
• Lire les conditions générales d'utilisation et la politique de confidentialité du site tiers
• S'assurer que le site utilise une connexion sécurisée (HTTPS)
• Vérifier la légitimité du site et se méfier des tentatives de phishing

Liens obsolètes

L'Éditeur s'efforce de maintenir des liens fonctionnels, mais ne peut garantir que tous les liens restent valides en permanence. Si vous constatez qu'un lien est obsolète ou inapproprié, vous pouvez le signaler à l'adresse : {{EMAIL_CONTACT}}

Liens entrants

Tout site internet souhaitant établir un lien vers le Site doit en demander l'autorisation préalable à l'Éditeur. L'utilisation de techniques de framing ou l'intégration du contenu du Site dans un cadre sans autorisation est strictement interdite.

8. Partenariats, rémunération et transparence

Relations commerciales

Dans le cadre de son activité d'information et de comparaison, l'Éditeur peut entretenir des relations commerciales avec certains Opérateurs présentés sur le Site.

Liens d'affiliation et rémunération

Certains liens présents sur le Site peuvent être des liens d'affiliation (liens de parrainage ou liens commerciaux). Lorsqu'un utilisateur clique sur ces liens et s'inscrit ou utilise les services d'un Opérateur partenaire, l'Éditeur peut percevoir une commission ou une rémunération de la part de cet Opérateur.

Cette rémunération constitue une source de financement du Site et permet de maintenir un accès libre aux informations publiées.

Indépendance éditoriale

Important : L'existence de relations commerciales avec certains Opérateurs n'affecte en aucun cas l'objectivité, l'indépendance éditoriale ou la neutralité des informations présentées sur le Site.

Les comparaisons, classements et évaluations sont établis selon des critères objectifs et transparents, indépendamment de l'existence ou non d'une relation commerciale avec l'Opérateur concerné.

Identification des liens commerciaux

Conformément aux règles de transparence et aux recommandations des autorités compétentes, les liens d'affiliation sont identifiés par les attributs HTML appropriés (rel="nofollow sponsored") pour informer les moteurs de recherche et les utilisateurs de la nature commerciale de ces liens.

Absence de garantie

La présence d'un Opérateur sur le Site, qu'il soit partenaire ou non, ne constitue :

• Ni une recommandation personnalisée à s'inscrire
• Ni une incitation à jouer
• Ni une garantie de la qualité des services de l'Opérateur
• Ni une garantie de gains ou de résultats favorables

Méthodologie de classement

Les critères utilisés pour évaluer, comparer et classer les Opérateurs incluent notamment :

• L'agrément ANJ et le respect de la réglementation française
• La qualité, la diversité et l'équité de l'offre de jeu
• La disponibilité et l'efficacité des outils de jeu responsable
• La qualité et la réactivité du service client
• L'ergonomie, la sécurité et les fonctionnalités techniques du site
• La réputation, l'ancienneté et la fiabilité de l'Opérateur
• Les avis et retours d'expérience des utilisateurs

Responsabilité de l'utilisateur

Chaque utilisateur demeure libre et responsable de ses choix. Il lui appartient d'effectuer ses propres vérifications, de comparer les offres et de choisir l'Opérateur qui correspond le mieux à ses besoins et à sa situation personnelle.

Transparence continue

Pour toute question relative aux partenariats, aux méthodes de classement ou à la rémunération de l'Éditeur, vous pouvez contacter : {{EMAIL_CONTACT}}

9. Propriété intellectuelle

Droits de propriété

L'ensemble des éléments composant le Site (structure, design, textes, graphismes, logos, icônes, sons, photographies, images, vidéos, bases de données, logiciels, scripts, code source) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Ces éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et notamment par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données, en application du Code de la propriété intellectuelle et des conventions internationales.

Interdiction de reproduction

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Exceptions légales

Seules sont autorisées les reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, ainsi que les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre dans laquelle elles sont incorporées, sous réserve de mentionner clairement le nom du Site et d'insérer un lien hypertexte vers la page citée.

Marques

Les marques, logos, slogans et autres signes distinctifs reproduits sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction, imitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces marques sans autorisation expresse du titulaire constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Marques des Opérateurs

Les logos, marques et noms commerciaux des Opérateurs appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisés sur le Site uniquement à des fins d'identification, de comparaison et d'information, dans le respect du droit applicable.

Leur présence sur le Site ne signifie en aucun cas une affiliation, un partenariat ou une approbation du Site par ces Opérateurs, sauf mention expresse contraire.

Liens et références

L'insertion de liens hypertextes vers le Site nécessite l'autorisation préalable écrite de l'Éditeur. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment. Toute utilisation abusive ou contraire à l'image du Site est interdite.

Signalement de violation

Si vous estimez qu'un contenu du Site porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez nous contacter à l'adresse : {{EMAIL_CONTACT}}

10. Comportements interdits et sanctions

Obligations générales de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, conforme aux présentes CGU et aux lois applicables. Il s'engage notamment à ne pas porter atteinte aux droits et intérêts de l'Éditeur, des autres utilisateurs ou de tiers.

Comportements strictement interdits

Il est formellement interdit à l'utilisateur de :

Atteintes techniques

• Tenter de contourner, désactiver ou altérer les fonctionnalités de sécurité du Site
• Introduire intentionnellement des virus, chevaux de Troie, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible
• Effectuer des tentatives d'intrusion, de piratage ou d'accès non autorisé aux systèmes informatiques du Site
• Perturber, surcharger ou altérer le bon fonctionnement du Site ou de ses serveurs
• Utiliser des robots, scrapers, aspirateurs de sites ou tout autre outil automatisé pour extraire du contenu

Atteintes au contenu

• Reproduire, copier, modifier, traduire, adapter ou créer des œuvres dérivées du contenu sans autorisation
• Diffuser, publier ou transmettre tout contenu illégal, frauduleux, diffamatoire, obscène, menaçant ou portant atteinte aux droits d'autrui
• Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou dénaturer son affiliation avec une personne ou une entité
• Publier de fausses informations ou informations trompeuses

Contournement des restrictions

• Contourner ou tenter de contourner le dispositif de vérification d'âge
• Accéder ou tenter d'accéder au Site si vous êtes mineur
• Fournir de fausses informations concernant votre âge, votre identité ou votre capacité juridique

Utilisation commerciale non autorisée

• Utiliser le Site ou son contenu à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable
• Revendre, redistribuer ou exploiter commercialement le contenu du Site
• Créer un site concurrent en copiant le contenu ou la structure du Site

Spam et sollicitations

• Envoyer du spam, des messages publicitaires non sollicités ou des communications de masse via le Site
• Utiliser les informations du Site pour solliciter des utilisateurs à des fins commerciales

Sanctions

En cas de non-respect des présentes CGU ou de comportement frauduleux, abusif ou illégal, l'Éditeur se réserve le droit de :

• Bloquer l'accès au Site à l'utilisateur concerné, temporairement ou définitivement
• Supprimer tout contenu publié par l'utilisateur (le cas échéant)
• Prendre toute mesure technique appropriée pour empêcher les abus
• Engager des poursuites judiciaires contre l'utilisateur
• Demander réparation des dommages subis

Ces mesures peuvent être prises sans préavis et sans que l'utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

Signalement

Si vous constatez un comportement abusif ou contraire aux présentes CGU, vous pouvez le signaler à l'adresse : {{EMAIL_CONTACT}}

11. Données personnelles et vie privée

Cadre légal

Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est effectué dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

{{EDITEUR_RAISON_SOCIALE}}

Contact : {{EMAIL_CONTACT}}

Données collectées

Le Site collecte uniquement les données strictement nécessaires à son fonctionnement :

• Données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) via cookies techniques
• Données de contact (nom, e-mail) uniquement si vous utilisez un formulaire de contact
• Préférences utilisateur (consentement cookies, langue)

Important : Le Site ne collecte aucune donnée bancaire, aucun mot de passe de compte utilisateur (puisqu'il n'y a pas de compte), et ne demande jamais d'informations sensibles relatives à vos activités de jeu.

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• Assurer le fonctionnement technique du Site
• Répondre à vos demandes de contact
• Améliorer l'expérience utilisateur et le contenu du Site
• Réaliser des statistiques de fréquentation anonymisées
• Respecter les obligations légales de l'Éditeur

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification en cas de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition au traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : {{EMAIL_CONTACT}}
• Par courrier postal à l'adresse du siège social indiquée dans les Mentions Légales

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Sécurité des données

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou la destruction.

Conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales et aux recommandations de la CNIL.

Pour plus d'informations

Pour des informations détaillées sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.

12. Cookies et technologies similaires

Utilisation des cookies

Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation, analyser l'utilisation du Site et mémoriser vos préférences.

Types de cookies

Le Site utilise les catégories de cookies suivantes :

• Cookies strictement nécessaires : Indispensables au fonctionnement du Site (vérification d'âge, sécurité, navigation)
• Cookies de performance : Permettent d'analyser l'utilisation du Site et d'améliorer ses performances (anonymisés)
• Cookies de préférences : Mémorisent vos choix (langue, paramètres d'affichage)

Consentement

Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous permet de donner ou refuser votre consentement pour les cookies non essentiels. Les cookies strictement nécessaires sont déposés automatiquement et ne nécessitent pas votre consentement.

Gestion de vos préférences

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies :

• Via le lien « Gestion des cookies » présent dans le footer du Site
• Via les paramètres de votre navigateur internet

Refus des cookies

Le refus de certains cookies peut entraîner une impossibilité d'accéder à certaines fonctionnalités du Site ou une dégradation de votre expérience de navigation.

Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur votre terminal. À l'expiration de ce délai, votre consentement sera à nouveau sollicité.

Pour plus d'informations

Pour des informations détaillées sur l'utilisation des cookies, consultez notre Politique de Cookies.

13. Sécurité et recommandations

Sécurité du Site

L'Éditeur met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger le Site contre les accès non autorisés, les pertes de données, les altérations et les divulgations non autorisées.

Toutefois, aucun système de transmission de données via Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisé. L'Éditeur ne peut donc garantir une sécurité absolue.

Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable de la sécurité de son propre équipement informatique. Il lui appartient de :

• Maintenir son système d'exploitation, son navigateur et son antivirus à jour
• Utiliser des mots de passe robustes et uniques pour ses comptes sur les sites des Opérateurs
• Ne jamais communiquer ses identifiants de connexion à des tiers
• Se déconnecter de ses comptes après chaque session, surtout sur un équipement partagé
• Vérifier l'authenticité des sites avant de saisir des informations sensibles

Protection contre le phishing

L'utilisateur doit rester vigilant face aux tentatives de phishing (hameçonnage). L'Éditeur ne vous demandera jamais :

• Vos identifiants de connexion aux sites d'Opérateurs
• Vos coordonnées bancaires
• Vos mots de passe

En cas de doute sur l'authenticité d'un e-mail ou d'un lien prétendant provenir du Site, contactez-nous directement à l'adresse : {{EMAIL_CONTACT}}

Connexion sécurisée

Le Site utilise le protocole HTTPS pour sécuriser les échanges de données entre votre navigateur et nos serveurs. Assurez-vous que l'adresse du Site commence bien par "https://" avant de naviguer.

Signalement de faille

Si vous découvrez une vulnérabilité de sécurité sur le Site, nous vous encourageons à nous en informer de manière responsable à l'adresse : {{EMAIL_CONTACT}}

Recommandations pour le jeu en ligne

Lorsque vous utilisez les services d'un Opérateur, veillez à :

• Vérifier que le site est bien agréé ANJ (liste sur anj.fr)
• Utiliser une connexion sécurisée (HTTPS)
• Lire attentivement les conditions générales
• Activer l'authentification à deux facteurs si disponible
• Surveiller régulièrement vos transactions
• Signaler immédiatement toute activité suspecte

14. Droit applicable, juridiction et règlement des litiges

Droit applicable

Les présentes CGU et l'utilisation du Site sont régies par le droit français, à l'exclusion de toute autre législation.

En cas de conflit entre les dispositions des présentes CGU et toute autre règle ou disposition applicable, les présentes CGU prévaudront dans les limites autorisées par la loi.

Langue

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs langues étrangères, seule la version française fera foi en cas de litige ou de divergence d'interprétation.

Règlement amiable des litiges

En cas de litige ou de réclamation relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU ou de l'utilisation du Site, l'utilisateur s'engage à contacter en priorité l'Éditeur pour tenter de trouver une solution amiable.

Contact pour les réclamations : {{EMAIL_CONTACT}}

L'Éditeur s'engage à répondre à toute réclamation dans un délai raisonnable, généralement sous 15 jours ouvrés.

Médiation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige n'ayant pas pu être résolu à l'amiable.

Coordonnées du médiateur compétent : [voir Mentions Légales]

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable ou de médiation, et sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige relatif aux présentes CGU ou à l'utilisation du Site sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.

Pour les litiges impliquant un consommateur, les tribunaux du lieu de résidence du consommateur ou du siège social de l'Éditeur seront compétents.

Nullité partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées nulles, illégales ou inapplicables par une décision de justice, les autres dispositions conserveront toute leur force et leur portée. Les parties s'efforceront alors de remplacer la disposition invalide par une disposition valide ayant un effet économique similaire.

Renonciation

Le fait pour l'Éditeur de ne pas exercer un droit ou une prérogative prévue par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette prérogative, ni un obstacle à l'exercice ultérieur de ce droit.

15. Modifications des Conditions Générales d'Utilisation

Droit de modification

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin notamment de les adapter aux évolutions du Site, aux évolutions législatives et réglementaires, aux évolutions technologiques ou aux décisions jurisprudentielles.

Notification

En cas de modification substantielle des CGU, l'Éditeur s'efforcera d'en informer les utilisateurs par un message visible sur la page d'accueil du Site, ou par tout autre moyen approprié.

Pour les modifications mineures (corrections orthographiques, clarifications, mises à jour techniques), aucune notification spécifique ne sera effectuée.

Date d'entrée en vigueur

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de cette page.

Acceptation des modifications

La poursuite de l'utilisation du Site après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU par l'utilisateur.

Si l'utilisateur n'accepte pas les modifications apportées, il doit cesser immédiatement d'utiliser le Site.

Consultation régulière

Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Archivage

L'Éditeur conserve un historique des versions successives des CGU. Pour obtenir une version antérieure, vous pouvez nous contacter à l'adresse : {{EMAIL_CONTACT}}

16. Contact et assistance

Questions sur les CGU

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : {{EMAIL_CONTACT}}
• Par courrier postal à l'adresse du siège social indiquée dans les Mentions Légales

Support technique

Pour toute question relative au fonctionnement du Site ou pour signaler un problème technique, contactez-nous à la même adresse e-mail.

Réclamations

Pour formuler une réclamation ou signaler un contenu inapproprié, illégal ou obsolète, utilisez l'adresse e-mail ci-dessus en précisant la nature de votre réclamation et les éléments nécessaires à son traitement.

Délai de réponse

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans un délai raisonnable, généralement sous 7 jours ouvrés pour les questions générales, et sous 48 heures pour les problèmes urgents.

Suggestions

Vos suggestions pour améliorer le Site sont les bienvenues. N'hésitez pas à nous faire part de vos idées, remarques ou commentaires.

17. Dernière mise à jour

Date de dernière mise à jour des Conditions Générales d'Utilisation : {{DATE_MAJ}}

Version : 1.0